Mentions légales

Mentions  Légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://rlexpert.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site
RL EXPERT, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 5 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 899259964.

Siège social : 50-52 avenue Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval

Email : contact@rlexpert.fr

2. Responsable de la publication
Sarah Labouille – Téléphone : 06 61 17 11 03
Le responsable de la publication est une personne physique.

3. Activité réglementée
RL EXPERT est immatriculée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 21005038, en qualité de courtier en assurances.

Autorité de contrôle : ACPR – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

4. Hébergeur
WEBNODE AG – Badenerstrasse 47, 8004 Zurich, Suisse
Site : https://www.webnode.fr

5. Délégué à la protection des données (DPO)
Sarah Labouille – Email : contact@rlexpert.fr

6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://rlexpert.fr (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

7. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont disponibles sur la page dédiée :
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8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

9. Liens externes
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10. Droit applicable
Le présent site est régi par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

1. Définitions

L'Éditeur : RL EXPERT, SARL, courtier en assurances, responsable du traitement des données personnelles.

Le Site : www.rlexpert.fr et l'ensemble de ses pages.

L'Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site ou utilisant les services proposés.

2. Données personnelles collectées

Types de données collectées :

Données d'identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc.

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, durée de visite, pages consultées.

Données relatives aux demandes de contact, devis, simulations ou souscription.

Données de géolocalisation (uniquement avec votre consentement).

Données issues des cookies et autres traceurs.

Modes de collecte :

Formulaires en ligne (contact, demande de devis, etc.)

Navigation sur le site

Échanges par téléphone ou email

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes (devis, informations, souscription)

  • Assurer la gestion de la relation client

  • Suivre et gérer les contrats d'assurance

  • Respecter les obligations légales et réglementaires

  • Améliorer le site et l'expérience utilisateur

  • Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées

  • Effectuer, si applicable, des opérations de prospection (avec votre consentement)

4. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par RL EXPERT sont fondés sur :

  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (ex : devis, souscription)

  • Le respect d'obligations légales ou réglementaires

  • L'intérêt légitime de RL EXPERT (notamment pour la sécurité du site ou la gestion de la relation client)

  • Votre consentement, notamment pour l'utilisation de cookies, la géolocalisation ou la prospection commerciale

5. Durée de conservation des données

  • Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales en vigueur

  • Prospects (non clients) : jusqu'à 3 ans après le dernier contact

  • Données de navigation / cookies : 13 mois maximum

  • Données anonymisées : conservées à des fins statistiques, sans limitation de durée

6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification, de suppression

  • Droit d'opposition et de limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

📬 Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
RL EXPERT – contact@rlexpert.fr

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées suivantes :

  • Le personnel de RL EXPERT

  • Les prestataires techniques (hébergement, maintenance, formulaires, emailing…), soumis à obligation de confidentialité

  • Les autorités administratives ou judiciaires compétentes, dans le cadre légal

Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.

8. Sécurité

RL EXPERT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.

En cas de violation avérée de vos données, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais, conformément à la législation en vigueur.

9. Cookies

Utilisation :
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Votre consentement est recueilli via la plateforme Complianz, conforme au RGPD.

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10. Transfert en cas de changement de structure

En cas de fusion, cession ou transfert d'activité, les données personnelles pourraient être transférées aux tiers concernés. Vous serez informé(e) au préalable, et le cas échéant, votre consentement sera sollicité si la politique de confidentialité devait évoluer.

11. Modifications de la politique

RL EXPERT se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés et, si nécessaire, leur consentement sera recueilli de nouveau.

12. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Politique de gestion des conflits d'intérêts

1. Identification des conflits d'intérêts potentiels

Dans le cadre de notre activité d'intermédiation en assurances, certaines situations peuvent générer un conflit d'intérêts, notamment :

  • Un avantage financier direct ou indirect pour RL EXPERT ou un tiers, au détriment du client ;

  • L'existence d'un intérêt personnel dans le cadre d'un service fourni ;

  • Un traitement inéquitable de certains clients selon leur rentabilité perçue ;

  • L'exercice d'une activité professionnelle parallèle susceptible d'entrer en concurrence avec les intérêts du client ;

  • La perception d'une rémunération ou d'un avantage de la part d'un tiers, en lien notamment avec notre activité accessoire d'agent bancaire.

2. Mesures de prévention et de gestion

RL EXPERT applique une politique stricte visant à garantir la primauté de l'intérêt du client à chaque étape du conseil et de la distribution d'assurances. Pour cela, nous mettons en œuvre :

  • Une organisation interne dédiée à la détection, l'analyse et le suivi des conflits d'intérêts ;

  • Une évaluation objective des besoins et de la situation de chaque client (devoir de conseil) ;

  • Une politique de rémunération encadrée, indépendante de tout biais commercial excessif ;

  • Une formation régulière des collaborateurs sur l'éthique, la déontologie et la relation client ;

  • Un cadre clair pour les avantages en nature et cadeaux (refus systématique des avantages excessifs) ;

  • La possibilité de refuser un dossier ou une prestation si un conflit d'intérêts ne peut être résolu de manière satisfaisante pour le client ;

  • Une communication loyale et transparente, notamment sur les commissions ou partenariats éventuels.

3. En cas de conflit d'intérêts avéré

Lorsque, malgré nos mesures, un conflit d'intérêts ne peut être évité, vous en serez informé(e) de manière claire, détaillée et compréhensible, afin de pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause.

RL EXPERT se réserve, dans certains cas, le droit de ne pas intervenir ou de refuser une prestation si cela est nécessaire pour protéger l'intérêt du client.

4. Mise à disposition de la politique complète

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez obtenir gratuitement une copie intégrale de notre politique de gestion des conflits d'intérêts sur simple demande :

📩 contact@rlexpert.fr
📍 RL EXPERT – 50-52 avenue Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval.

Politique de Rémunération

1. Types de rémunération

Notre cabinet est rémunéré selon deux modalités :

  • Honoraires : facturés directement au client pour certaines prestations de conseil et d'accompagnement.

  • Commissions : versées par les compagnies d'assurance, incluses dans la prime d'assurance, en contrepartie de notre rôle d'intermédiaire et du suivi des contrats.

2. Indépendance vis-à-vis des assureurs

En tant que courtier indépendant immatriculé à l'ORIAS (899259964), notre cabinet ne détient aucun lien capitalistique ou financier avec une entreprise d'assurance.

Les accords de collaboration établis avec les assureurs n'ont aucune influence sur l'objectivité de nos conseils.

3. Transparence sur les partenariats

Conformément à l'article L.520-1-II du Code des assurances, vous pouvez obtenir, sur simple demande, la liste des compagnies partenaires ainsi que les modalités détaillées de notre rémunération.

Contact : contact@rlexpert.fr

Dernière mise à jour : 03/06/2025